RÈGLEMENT R.V.Q. 749
Règlement modifiant le Règlement numéro 2001-589 concernant le contrôle intérimaire et la délégation à des fonctionnaires municipaux du pouvoir de donner certaines autorisations de la Communauté urbaine de Québec dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport
Avis de motion donné le 21 juin 2004
En vigueur le 29 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 2001-589 concernant le contrôle intérimaire et la délégation à des fonctionnaires municipaux du pouvoir de donner certaines autorisations de la Communauté urbaine de Québec dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport, en excluant de sa portée l’aire d’industrie lourde IL-2 laquelle a été éliminée au schéma d’aménagement par le règlement R.V.Q. 602, en vue d’une reconversion à des usages résidentiels et commerciaux.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le titre du Règlement numéro 2001-589 concernant le contrôle intérimaire et la délégation à des fonctionnaires municipaux du pouvoir de donner certaines autorisations de la Communauté urbaine de Québec dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport est modifié par le remplacement de « dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport » par « dans l’aire d’industrie lourde IL-3 de Beauport ».
2.Le préambule de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, dans le troisième paragraphe, de « terrains occupés par les compagnies Alcan, Ciment Saint-Laurent et Brampton Brick à Beauport et correspondant aux terrains localisés dans les aires d’affectation IL-2 et IL-3 de cette municipalité » par « terrains localisés dans l’aire d’affectation IL-3 de Beauport »;
2°le remplacement, dans le quatrième paragraphe, de « aux aires d’affectation IL-2 et IL-3 » par « à l’aire d’affectation IL-3 ».
3.L’article 2 de ce règlement est remplacé par le suivant : « Le présent règlement s’applique sur le territoire correspondant approximativement à l’aire d’affectation IL-3 de Beauport, soit le lot 1 541 891 du cadastre du Québec. La carte reproduite en annexe I illustre le territoire assujetti au présent règlement ».
4.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I jointe au présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 4)
plan numéro rvq749a01 (14 JUIN 2004)
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 2001-589 concernant le contrôle intérimaire et la délégation à des fonctionnaires municipaux du pouvoir de donner certaines autorisations de la Communauté urbaine de Québec dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport, en excluant de sa portée l’aire d’industrie lourde IL-2 laquelle a été éliminée au schéma d’aménagement par le règlement R.V.Q. 602, en vue d’une reconversion à des usages résidentiels et commerciaux
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.